Stufftrack.org Musician's community

Stufftrack.org est un service de réseau social fourni par Stufftrack.org, 6 rue Saulnier 92800 Puteaux France, qui permet aux Membres de créer des profils personnels uniques en ligne afin d’écouter, de partager la musique du site ou de créer leurs propres espace pour éditer leurs musiques, photos ou textes.

Les Services offerts par Stufftrack.org ("Stufftrack.org" ou "nous") comprennent le site Web Stufftrack.org(le "site Web Stufftrack"), et toutes les autres fonctionnalités présente et future, contenu ou application proposé occasionnellement par Stufftrack.org en relation avec le site Web Stufftrack.org (collectivement, les "services Stufftrack"). Les services Stufftrack sont hébergés en France.

Les termes de ce Contrat d’utilisation ("Contrat") définissent les termes juridiquement contraignants de votre utilisation des Services Stufftrack. En utilisant les Services Stufftrack, vous acceptez d’être lié par ce Contrat, que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Web Stufftrack) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur Stufftrack.org). Le terme "Utilisateur" fait référence tant aux visiteurs qu’aux membres. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services Stufftrack que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire ce Contrat attentivement et le conserver. Si vous n’acceptez par les termes de ce Contrat, quittez le site Web Stufftrack.org et cessez d’utiliser les Services Stufftrack immédiatement. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d’autres Membres et utiliser les Services Stufftrack, lisez ce Contrat et marquez votre accord au cours du processus d'inscription.

Ce Contrat couvre la politique de Stufftrack.org en vue d’une utilisation acceptable des Services Stufftrack et des Contenus publiés sur le site Web Stufftrack, vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services Stufftrack et la Politique de confidentialité de Stufftrack.org.

Afin de prendre part à certains Services Stufftrack, il peut vous être demandé de télécharger des logiciels ou des contenus et/ou d’accepter des termes et conditions supplémentaires. Sous réserve de disposition contraire dans les termes et conditions supplémentaires applicables aux Services Stufftrack auxquels vous souhaitez prendre part, ces termes supplémentaires font partie intégrante de ce Contrat. Vous pouvez demander une copie de ce Contrat en envoyant un e-mail à : juridique@Stufftrack.org, Objet : Termes du Contrat d’utilisation.

Stufftrack.org peut modifier ce Contrat occasionnellement. Cette modification prendra effet lors de sa publication par Stufftrack.org sur le site Web Stufftrack. Stufftrack informera ses Membres par courrier électronique de toute modification apportée dans ce cadre. Si vous n'acceptez pas cette modification, vous avez le droit de mettre un terme à votre abonnement à Stufftrack. Votre utilisation des Services Stufftrack après au moins un mois à compter de la publication de la modification en question marque votre accord quant au respect de toute modification du présent Contrat. Dès lors, il est important que vous examiniez ce Contrat régulièrement afin de vous assurer d’être au courant de toute modification.

Sélectionnez avec soin les informations que vous publiez sur Stufftrack.org et que vous mettez à la disposition d’autres Utilisateurs.

Votre profil Stufftrack.org ne peut pas comprendre les éléments suivants : photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Membres Stufftrack.org (dans leur profil, par exemple) peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. Stufftrack.org décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si vous prenez connaissance d’un abus des Services Stufftrack par une personne quelconque, veuillez en avertir Stufftrack ou cliquez sur "Signaler un contenu inapproprié" dans le bas de toute page Stufftrack.org.

Stufftrack.org se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications (y compris des messages privés) ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services Stufftrack à tout moment, particulièrement dans les cas énumérés à la clause 8 des présentes Conditions générales d'utilisation, avec ou sans préavis, toute responsabilité étant limitée à la portée maximale autorisée par la loi en fonction des clauses 12 et 13 des présentes Conditions générales d'utilisation dans le cas échéant.

1. Admissibilité. L’utilisation des Services Stufftrack et l’Abonnement à ces Services est nulle lorsqu’ils sont interdits. En utilisant les Services Stufftrack, vous affirmez et garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes ; (b) vous veillerez à ce que ces informations restent correctes ; (c) vous avez plus de 14 ans ; et (d) votre utilisation des Services Stufftrack n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.
2. Terme et résiliation.
   1. Ce Contrat restera en vigueur et aura effet tant que vous utilisez les Services Stufftrack ou êtes Membre.
   2. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur la page des paramètres du compte du Membre. Stufftrack.org peut à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, sans préavis. Ce Contrat reste en vigueur, y compris les points 5 à 17, même lorsque votre Abonnement a pris fin.

1. Frais. Stufftrack.org se réserve le droit de modifier ou de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment, en tenant compte des intérêts légitimes de Stufftrack.org et des attentes raisonnables de ses clients. Stufftrack.org informera ses Membres par courrier électronique du passage à tarification de l'un de ses services. Vous pourrez ensuite choisir de continuer à utiliser le service en question ou non. La poursuite de l'utilisation du service au moins un mois après la publication de la proposition de modification de tarif marquera votre acceptation de ladite modification de tarif. Le même principe s'applique en cas d'augmentation de frais par Stufftrack.org. Si Stufftrack.org met un terme à votre Abonnement parce que vous avez enfreint les clauses du Contrat, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de toute part non utilisée des frais d’inscription.
2. Mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’avertir Stufftrack.org immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
3. Utilisation non commerciale par les Membres. Les Services Stufftrack sont réservés à l’usage personnel des Membres uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’actions commerciales, à l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Stufftrack.org. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Stufftrack, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens au site Web Stufftrack est interdite. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner l’annulation des privilèges du Membre. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services Stufftrack.
4. Droits de propriété sur le Contenu de Stufftrack.org.

1. Stufftrack.org ne réclame aucun droit de propriété concernant les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres musicales, oeuvres de l'esprit ou tout autre élément (désignés collectivement par le terme "Contenu") que vous publiez via les Services Stufftrack. Une fois votre Contenu publié sur les Services Stufftrack, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré. En affichant ou en publiant tout Contenu sur ou par le biais des Services Stufftrack, vous accordez à Stufftrack.org une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais des Services Stufftrack. A défaut de cette licence, Stufftrack.org ne peut fournir les Services Stufftrack. Par exemple, sans le droit de modifier le Contenu des Membres, Stufftrack.org ne peut effectuer la compression numérique des fichiers de musique que les Membres envoient, ni mettre en forme le Contenu en fonction des exigences techniques. D'autre part, sans le droit de produire en public le Contenu des Membres, Stufftrack.org ne peut pas autoriser les Utilisateurs à écouter la musique publiée par des Membres. La licence que vous accordez à Stufftrack.org est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à une autre personne outre Stufftrack.org), entièrement payée et exempte de droits d’auteur (ce qui signifie que Stufftrack.org n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur les Services Stufftrack le Contenu que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet à Stufftrack.org d'utiliser ses affiliés et sous-traitants comme les réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services Stufftrack), et mondiale (car Internet et les Services Stufftrack ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez votre Contenu des Services Stufftrack. La licence ne confère pas à Stufftrack.org le droit de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors des Services Stufftrack

1. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Stufftrack ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services Stufftrack ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Stufftrack.
2. Les Services Stufftrack contiennent du Contenu de Stufftrack.org ("contenu Stufftrack.org"). Le Contenu Stufftrack.org est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. Stufftrack.org détient et conserve tous les droits sur le contenu et les Services Stufftrack de Stufftrack.org. Par la présente, Stufftrack.org vous octroie une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le Contenu Stufftrack.org (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du site Web Stufftrack et de l’utilisation des Services Stufftrack.

1. Les Services Stufftrack contiennent du Contenu d’Utilisateurs et d’autres concédants de licences Stufftrack.org. A l’exception du Contenu posté par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services Stufftrack.

1. Contenu publié.

1. Stufftrack.org peut supprimer tout Contenu qui, à la seule appréciation de Stufftrack.org, viole les termes de ce Contrat ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Stufftrack.org décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans les Services Stufftrack. Même si Stufftrack.org décide à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de surveiller les Services Stufftrack, Stufftrack.org décline toute responsabilité quant au Contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel contenu.
2. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais de quelque Service Stufftrack que ce soit ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d’autres Membres et des interactions avec d’autres Utilisateurs. Stufftrack.org ne cautionne pas et ne contrôle pas le Contenu. Le Contenu n’est pas examiné systématiquement par Stufftrack.org avant d’être publié et ne traduit pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Stufftrack.org. Stufftrack.org n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu ou à l’exactitude ou la fiabilité du contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d’autres Membres.

1. Contenu/activités interdits.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de Contenu qu’il est illégal où interdit de publier sur ou par le biais des Services Stufftrack. Stufftrack.org se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de Stufftrack.org, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services Stufftrack et de mettre un terme à l’Abonnement des contrevenants. Sont notamment interdits, à la libre appréciation de Stufftrack.org, les Contenus :

1. manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu ;
2. harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne ;
3. exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
4. contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;
5. sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;
6. présentant des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
7. proposant une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’autrui protégée par des droits d’auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
8. impliquant la transmission de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
9. contenant des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu’il est impossible d’ouvrir à partir d’une page accessible) ;
10. favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
11. sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
12. impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;
13. contenant une photo d’une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne.
14. pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web Stufftrack et par le biais de votre utilisation des Services Stufftrack. Stufftrack.org se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de Stufftrack.org, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :

1. les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d’argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
2. les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services Stufftrack. Il est interdit d’envoyer des chaînes d’e-mails à d’autres Membres. Il est également interdit d’utiliser toute information obtenue via les Services Stufftrack afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Stufftrack.org se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de Stufftrack.org la quantité d’e-mails qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d’autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services Stufftrack, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable à Stufftrack.org mais que le montant de ce dommage pourrait être extrêmement difficile à déterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser à Stufftrack.org une somme de 50 Euros pour chaque e-mail non sollicité, publicité ou chaîne d'e-mails ou autre communication non sollicitée envoyée, constituant une violation de ces termes, par le biais des Services Stufftrack, quel que soit le nombre de destinataires du courrier en question. Stufftrack.org peut en outre prétendre à une réparation supplémentaire supérieure à 50 Euros. Vous avez le droit de prouver que les torts causés à Stufftrack.org sont inférieurs à 50 Euros;
3. la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page Stufftrack.org au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
4. toute utilisation automatique du système telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;
5. l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services Stufftrack, des réseaux ou des services connectés aux Services Stufftrack ;
6. toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou personne ;
7. pour les profils de groupe, la copie du code de votre Joueur Stufftrack et son insertion dans d’autres profils ou le fait de demander à d’autres membres de l’insérer dans leur profil ;
8. l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte ;
9. la vente ou tout autre transfert de votre profil ;
10. l’utilisation de toute information obtenue par le biais des Services Stufftrack afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ; ou
11. l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services Stufftrack pour le compte de cette personne, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales; ou
12. l’utilisation des Services Stufftrack d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

1. Politique concernant les droits d’auteur.

Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La politique de Stufftrack.org est de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d’auteur détenus par d’autres personnes, dès que Stufftrack.org est averti de cette violation par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services Stufftrack d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre Copyright Agent : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur concernés ; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui auraient été violés ; (iii) une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur les Services Stufftrack ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ; (vi) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur. Vous pouvez transmettre vos réclamations concernant les violations de droits d’auteur au Service juridique stufftrack.org 3 place de l’église 78790 Montchauvet France-mail : juridique@Stufftrack.org.

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J’AI LU CE CONTRAT ET J’EN ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS.